Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Illustrant un bouclier numérique translucide en verre et lumière, protégeant des flux de données, avec en arrière-plan des Alpes suisses floues. Symbolise la page Mentions Légales de Terre Surveillée : confidentialité totale, hébergement souverain en Suisse chez Infomaniak et conformité RGPD/LPD.
Illustrant un bouclier numérique translucide en verre et lumière, protégeant des flux de données, avec en arrière-plan des Alpes suisses floues. Symbolise la page Mentions Légales de Terre Surveillée : confidentialité totale, hébergement souverain en Suisse chez Infomaniak et conformité RGPD/LPD.
Vos données sont protégées par ce que la technologie fait de mieux : un hébergement 100% suisse, éthique et souverain. Consultez nos engagements de transparence et de sécurité

Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Pour en savoir plus sur nos Mentions Légales, n’hésitez pas à parcourir notre site.

1. Mentions Légales : Édition du Site

Les Mentions Légales sont essentielles pour la transparence de notre entreprise.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l’éditeur du site internet terre-surveillee.com.

1.1. Identité de l’Éditeur

Le site est édité par l’entreprise Terre Surveillée.

  • Forme juridique : Entreprise technologique spécialisée en géomatique et intelligence artificielle.
  • Siège Social : Saint-Hyacinthe, Québec, Canada.
  • Adresse électronique de contact : info@terre-surveillee.com
  • Directeur de la publication : La Direction Générale de Terre Surveillée.

1.2. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, vidéos, données géospatiales, graphismes) est la propriété exclusive de Terre Surveillée ou de ses partenaires technologiques (Planet Labs PBC, Infomaniak Network SA), et est protégé par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Terre Surveillée (contact : media@terre-surveillee.com).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute question concernant les Mentions Légales, veuillez nous contacter.

2. Hébergement et Souveraineté des Données

Conscients des enjeux géopolitiques et éthiques liés à la donnée, nous avons fait le choix stratégique d’une souveraineté numérique totale.

Nos Mentions Légales sont disponibles dans cette section.

2.1. Hébergeur du Site

Le site terre-surveillee.com est hébergé exclusivement en Suisse par :

  • Société : Infomaniak Network SA
  • Adresse : Route de Genève 46, 1233 Bernex, Suisse
  • Site web : www.infomaniak.com
  • Téléphone : +41 22 552 30 00

2.2. Engagement de Souveraineté

Contrairement à de nombreux services cloud soumis au Cloud Act américain ou à d’autres législations extraterritoriales, toutes les données collectées via ce site (formulaires de contact, inscriptions, comptes donateurs, comptes clients) sont stockées physiquement dans des datacenters situés sur le sol suisse.

Elles bénéficient ainsi de la protection de la Loi Fédérale sur la Protection des Données (LPD) suisse, reconnue comme l’une des plus strictes au monde, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen. Cela garantit que vos informations ne peuvent être accessibles à des gouvernements tiers sans procédure judiciaire suisse contradictoire.

3. Politique de Confidentialité et Protection des Données

Terre Surveillée s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes aux réglementations en vigueur.

3.1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Terre Surveillée, représenté par sa Direction Générale.

Les Mentions Légales vous informent sur vos droits.

Il est important de lire nos Mentions Légales avant d’utiliser notre service.

3.2. Données Collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la finalité du traitement :

  • Via le formulaire de contact : Nom, prénom, adresse email, entreprise, message.
  • Via l’espace client/donateur : Coordonnées complètes, informations de facturation, historique des dons ou des abonnements.
  • Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via des cookies techniques essentiels).

Nous ne collectons jamais de données sensibles (opinions politiques, religieuses, santé, origine raciale) sauf si vous nous les communiquez explicitement dans un message libre (ce que nous vous déconseillons de faire).

3.3. Finalités des Traitements

Vos données sont utilisées pour :

  1. Répondre à vos demandes de contact et de devis.
  2. Gérer votre compte client ou donateur et assurer le suivi de vos projets/dons.
  3. Vous envoyer notre newsletter (uniquement si vous y avez consenti explicitement).
  4. Assurer la sécurité technique du site et prévenir les fraudes.

3.4. Destinataires des Données

Vos données sont destinées exclusivement :

  • Au personnel interne de Terre Surveillée habilité à les traiter.
  • À nos prestataires techniques de confiance, strictement limités à l’hébergement (Infomaniak) et à la maintenance du site, qui sont contractuellement tenus à la confidentialité.

Nous ne vendons, n’échangeons et ne louons jamais vos données personnelles à des tiers commerciaux, des courtiers en données ou des régies publicitaires.

3.5. Durée de Conservation

  • Données de contact (prospects) : Conservées 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données clients/donateurs : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligations légales comptables et fiscales).
  • Données de navigation (logs) : Conservées 1 an pour des raisons de sécurité.

4. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la Loi 25 (Québec), vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
  • Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à : privacy@terre-surveillee.com en joignant une preuve d’identité. Nous nous engageons à vous répondre sous 30 jours.

Nous mettons à jour régulièrement nos Mentions Légales.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente (en Suisse : Préposé fédéral à la protection des données ; en Europe : CNIL ou équivalent local).

5. Gestion des Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site.

  • Cookies Essentiels : Notre site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.
  • Cookies d’Analyse : Nous pouvons utiliser des outils de statistiques anonymisées (ex: Matomo, hébergé chez Infomaniak) pour améliorer le site. Aucune donnée personnelle n’est croisée.
  • Cookies Tiers : Aucun cookie publicitaire tiers (Google Ads, Facebook Pixel) n’est déposé sur notre site sans votre consentement explicite via notre bannière de cookies.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’installation de cookies, sachant que cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.

6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données :

  • Chiffrement : Le site utilise le protocole HTTPS/SSL pour chiffrer toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs.
  • Hébergement Sécurisé : Datacenters de niveau Tier III+ en Suisse, protégés physiquement et alimentés par des énergies renouvelables.
  • Accès Restreint : Seules les personnes autorisées ont accès aux bases de données.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les meilleurs délais, conformément à la loi.

Vérifiez nos Mentions Légales pour plus de détails sur notre politique de confidentialité.

7. Contact et Réclamations

Pour toute question relative aux mentions légales, à la politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, notre équipe est à votre disposition.

📞 Canaux de Contact Dédiés

🌐 Ressources et Liens Utiles

Terre Surveillée – La technologie au service de l’homme, dans le respect de ses données.

📍 Siège Social : Saint-Hyacinthe, Québec, Canada. 🔒 Hébergement Souverain : Infomaniak (Genève, Suisse). 🛰️ Données Satellitaires : Planet Labs PBC.

Dernière mise à jour : 7 Septembre 2026.

Pour toute réclamation concernant les Mentions Légales, contactez-nous directement.

Pour toute information concernant les Mentions Légales, veuillez consulter cette page.

Vous trouverez les Mentions Légales sur notre site web dans la section appropriée.

Les Mentions Légales sont établies conformément à la législation en vigueur.

Consultez nos Mentions Légales pour connaître nos engagements.
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