1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des formations en ligne et abonnements proposés par [Raison sociale] sur terre-surveillee.com.
2. Produits
Formations en ligne (Cursus 1, 2, 3), abonnements à la plateforme, formations entreprises. Chaque offre est décrite sur sa page. Les certifications sont des certifications professionnelles privées, non des diplômes d’État.
3. Prix
Prix affichés en dollars canadiens. [Précise : taxes incluses ou non — TPS/TVQ applicables le cas échéant.] Un prix erroné manifeste peut être corrigé avant validation.
4. Paiement
Paiement en ligne sécurisé via [prestataire, ex. Stripe / PayPal / WooCommerce Payments]. Paiement en 3× sans frais [si proposé]. Le paiement vaut acceptation des CGV.
5. Accès
Accès à vie aux contenus achetés, y compris les mises à jour. L’accès est personnel et non transférable (un compte = une personne). Le partage de compte entraîne la suspension.
6. Droit de rétractation / Garantie 14 jours
Conformément à notre engagement, vous disposez de 14 jours après l’achat pour demander un remboursement intégral, sans justification. (Au Québec, bien qu’un contenu numérique livré immédiatement puisse échapper au droit de rétractation légal, notre garantie commerciale contractuelle de 14 jours s’applique).
7. Formation entreprises
Les prestations intra-entreprise / sur mesure font l’objet d’un devis et de conditions particulières qui prévalent sur les présentes.
8. Responsabilité
Les formations délivrent une compétence ; elles ne garantissent aucun résultat professionnel ni emploi. [Terre Surveillée] ne fournit ni avis juridique, ni conseil d’ingénierie.
9. Force majeure
Clause de force majeure standard.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes sont régies par le droit québécois et canadien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.