L’utilisation des drones en géomatique est en plein essor au Québec, mais elle s’accompagne d’un cadre réglementaire strict établi par Transport Canada. En 2026, la maîtrise de ces règles est devenue une compétence indispensable pour tout géomaticien qui intègre les systèmes aériens pilotés à distance (SAPR / RPAS) dans sa pratique.
Le cadre réglementaire de Transport Canada
Depuis 2019, Transport Canada réglemente les drones sous le Règlement de l’aviation canadien (RAC), partie IX. En 2026, le système à deux niveaux de certification reste en vigueur :
- Opérations de base : Espaces non contrôlés, à plus de 5,5 km des aéroports. Certificat de pilote de base requis.
- Opérations avancées : Espaces contrôlés, au-dessus de personnes, en BVLOS. Certificat de pilote avancé + drone certifié requis.
Obtenir son certificat de pilote RPAS
Pour les géomaticiens québécois, le parcours de certification comprend :
- Créer un compte sur le portail Drone Management Portal (DMP) de Transport Canada
- Enregistrer son drone (obligatoire pour tout appareil de 250 g à 25 kg)
- Réussir l’examen en ligne (certificat de base : 65% requis, avancé : 80% requis)
- Pour le niveau avancé : valider le vol avec un instructeur accrédité
Des centres de formation au Québec comme Drone Academy Canada, Aerium Analytics et CÉGEP de Sept-Îles offrent des programmes préparatoires reconnus.
Zones réglementées au Québec
Plusieurs types de zones sont soumises à des restrictions au Québec :
- Zones de contrôle aérien (CTR) : Autour des aéroports de Montréal-Trudeau, Québec, Sept-Îles, Bagotville — autorisation préalable via NavDrone
- Parcs nationaux du Canada : Interdiction générale, sauf permis spéciaux pour la recherche
- Territoires autochtones : Consultation et autorisation des conseils de bande recommandées
- Zones d’urgence : Interdiction absolue lors des interventions des premiers répondants
Applications en géomatique et précautions spécifiques
Les levés LiDAR, la photogrammétrie aérienne et l’inspection d’infrastructures sont les principales applications des drones en géomatique québécoise. Pour ces missions, des considérations supplémentaires s’appliquent : assurances de responsabilité civile minimale de 100 000 $ (recommandé : 2 M$), plans de vol déposés auprès du donneur d’ouvrage, et protocoles de sécurité documentés.
Évolutions réglementaires attendues 2026-2028
Transport Canada travaille à l’intégration des drones dans l’espace aérien non ségrégué (UAS Traffic Management – UTM). Les géomaticiens québécois doivent se préparer à un système de gestion du trafic drone en temps réel qui facilitera les opérations BVLOS (Beyond Visual Line of Sight) — une révolution pour les grands levés territoriaux en région éloignée.
Ressources utiles pour les géomaticiens
- Portail officiel Transport Canada : tc.canada.ca/drones
- Application NavDroneCA : cartographie des espaces aériens en temps réel
- GÉOQ : ressources québécoises en géomatique et drones
- Association canadienne des drones professionnels (ACDP)